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Acheter sa résidence principale via une société civile : ce qu’il faut savoir

Vous avez pour projet d’investir dans de belles demeures à Vannes par l’intermédiaire d’une société civile ? Sachez que ce type d’investissement pour une résidence principale n’est pas sans conséquence fiscale.

Qu’entend-on par SCI ?

Créée par plusieurs personnes, une Société Civile Immobilière (SCI) est destinée à acquérir et gérer un patrimoine immobilier. Elle permet de faciliter la transmission des immeubles tout en limitant les frais, de prévenir les difficultés entre les héritiers, ou encore, d’organiser librement les relations entre les associés.

Avec ce type de société, il est possible d’habiter le bien détenu et ce gratuitement ou en souscrivant un bail onéreux. Il est donc envisageable de créer une SCI pour l’achat d’une résidence principale, c’est-à-dire le lieu où vous habitez plus de six mois dans l’année.

Le régime fiscal appliqué à une résidence principale en SCI

Une société civile immobilière est soumise, en principe, à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, on parle de « société semi-transparente » et les bénéfices réalisés sont intégrés dans les revenus fonciers de chaque associé.

Sachez qu’au moment de la revente du bien, les associés occupants à titre principal sont exonérés de la plus-value de cession. En revanche, ils ne peuvent bénéficier de l’abattement de 30% pour l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En revanche, en optant pour une SCI assujettie à l’impôt sur les sociétés, les associés occupants perdent l’avantage de l’exonération de la plus-value de cession lors de la vente de leur résidence principale. Tout comme pour une société dont les résultats sont imposés à l’IR, les associés ne bénéficieront pas de l’abattement pour l’IFI.

Pour en savoir plus:
Tout savoir sur l'indemnité d'immobilisation

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