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IFI: gare à ne pas sous-évaluer son patrimoine immobilier

L’IFI, ou impôt sur la Fortune Immobilière, s’adresse aux contribuables propriétaires de biens immobiliers ou titres dont la valeur est égale ou supérieure à 1 300 000 €. Cet impôt a remplacé l’Impôt sur la Fortune. Votre agence immobilière à Sarzeau vous en dit plus sur ce dispositif, et vous précise en quoi il est risqué de sous-évaluer votre patrimoine.

L’IFI : de quelles catégories de biens immobiliers est-il question ?

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière est destiné à taxer la détention immobilière, à partir du moment où celle-ci dépasse le seuil de 1 300 000 €. Il s’agit non seulement de toute propriété bâtie ou non, mais également de parts détenues dans des SCPI, des OPCI, de parts de sociétés détentrices de biens immobiliers, ou d’assurances-vie dont les capitaux sont investis dans le foncier.

La base taxable de l’IFI : la valeur vénale des biens immobiliers détenus

Pour évaluer le montant de l’impôt dû au titre de l’IFI, les contribuables doivent être en mesure de déclarer la valeur vénale de l’ensemble de leur patrimoine immobilier. En réalité, cette notion correspond au prix que vous pourriez vendre vos propriétés au premier jour de l’année de la déclaration.

Cette évaluation qui nécessite, pour être juste, d’effectuer des comparaisons avec des biens similaires vendus dans la même zone, et ce afin d’obtenir une moyenne estimative. S’il s’agit de part de sociétés, c’est généralement cette dernière qui fournit aux détenteurs les informations nécessaires à la déclaration.

Une évaluation moyenne qui doit être ajustée

Comme certaines propriétés immobilières peuvent se démarquer, par leur qualité ou leur disposition par exemple, ou au contraire par leur état, aux références prises par l’administration fiscale – la base de données Patrim, les sites de recensement des notaires, etc. – il est nécessaire d’ajuster la valeur déclarée. Ainsi, vous pourrez par exemple :
Effectuer une décote si de gros travaux sont à effectuer (toiture, façade, présences de nuisances…)

Évaluer le montant déclaré à la hausse en présence d’une situation prisée (face à la mer par exemple) ou d’atouts prisés ( piscine, garage, nombre de pièces…).

Cet ajustement requiert bien souvent le recours à des professionnels de l’immobilier pour obtenir une estimation la plus précise possible. Quoi qu’il en soit, il est important de conserver l’ensemble des documents ou références utilisés pour aboutir au montant qui aura été déclaré à l’administration.

Un choix aux conséquences importantes

Ces déclarations étant basées sur une évaluation censée être objective, l’administration fiscale est en droit de contester la déclaration effectuée par les contribuables. Les agents du fisc ont plusieurs possibilités et actions à mettre en œuvre, allant du simple contrôle de valeur à l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle. Ainsi, une mauvaise déclaration peut entrainer des pénalités mensuelles, jusqu’à 0,40 %, voir une majoration pouvant aller jusqu’à 40 % en cas de sous-évaluation volontaire.

Le conseil de votre agent immobilier concernant l’IFI

Estimer la valeur d’un bien immobilier nécessite une connaissance pointue du marché de l’immobilier. Pour éviter tout risque de contrôles de la part des services fiscaux, il est vivement conseillé de vous adresser à un professionnel capable d’établir la valeur vénale de votre propriété immobilière. Cela vous permettra en outre de pouvoir disposer d’un document objectif pertinent à l’appui de votre déclaration.

Pour calculer et évaluer le montant de l’IFI, vous pouvez consulter le site suivant:
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-de-lifi

Pour en savoir plus:
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