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La suppression de la taxe d’habitation va être étendue à tous les ménages

La suppression de la taxe d’habitation, actuellement en vigueur pour 80% des ménages français, va être étendue aux 20% des Français restants. La suppression se fera par étape et sera complètement effective d’ici 2022. Bénéat Chauvel, agence immobilière à Arzon, vous en dit plus sur le sujet.

La suppression de la taxe d’habitation étendue à tous les français

En mai 2019, le Premier ministre Édouard Philippe a confirmé que la suppression de la taxe d’habitation, sauf pour les résidences secondaires, allait être étendue à l’ensemble des Français. Pour le moment, seulement 80% des foyers français ont pu bénéficier de cette mesure décidée par Emmanuel Macron.

La suppression à 100% de la taxe d’habitation s’est faite en plusieurs étapes. Une diminution d’un tiers a ainsi eu lieu l’année dernière, une autre diminution aura également lieu cette année et une dernière sera accordée l’an prochain. La suppression de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés se déroulera également de manière progressive.

Pour conserver le principe d’égalité devant l’impôt, cette part des ménages bénéficiera de la mesure d’ici 2022. La taxe d’habitation devrait à terme être remplacée par une ressource stable pour financer l’action des communes. L’élaboration de ce nouveau dispositif sera menée en concertation avec les collectivités territoriales de façon à ce qu’il soit intégré dans le projet de loi de finances à la fin de l’année.

Pas de suppression de la redevance audiovisuelle à l’ordre du jour

Si les foyers les plus aisés n’étaient à l’origine pas concernés par la mesure, un aménagement a dû être trouvé pour que le principe d’« égalité devant l’impôt », cher au Conseil constitutionnel, soit trouvé.

Concernant la redevance audiovisuelle, qui est intégrée au paiement de la taxe d’habitation, celle-ci ne devrait pas faire l’objet d’une suppression. L’instrument permettant de collecter cet impôt étant toujours opérationnel, il n’y a pas lieu de le supprimer estime Édouard Philippe.

Pour en savoir plus:
Modification du dispositif APL au printemps 2019