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La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux abris de jardin ?

Vous venez d’acheter une maison dans le Morbihan et prévoyez de construire un abri de jardin ? Sachez que vous serez peut être redevable de la taxe d’aménagement.

Bénéat Chauvel, spécialiste de l’immobilier dans le Golfe du Morbihan, vous informe sur les conditions d’application de cette taxe, son mode de calcul et ses exonérations possibles.

La taxe d’aménagement : qu’est-ce que c’est ?

Reversée à la commune, au département et à la région, la taxe d’aménagement est un impôt dû par toute personne réalisant « des opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme ».

La loi précise que cette taxe concerne toutes les constructions closes et couvertes dont la surface est supérieure à 5 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement, il convient de multiplier les trois paramètres suivants : la surface en mètre carré de la construction, le taux fixé par la collectivité territoriale et la valeur forfaitaire par mètre carré, cette dernière étant définie chaque année par arrêté.

Les valeurs forfaitaires actuellement en vigueur sont les suivantes : 753 euros le mètre carré hors Île-de-France (+3,72% par rapport à 2018) et 854 euros le mètre carré en Île-de-France (+3,77% par rapport à 2018).

Est-il possible de bénéficier d’exonérations ?

Ne faisant pas l’objet de déclaration préalable ou de permis de construction, toutes les surfaces inférieures à 5 m² sont exonérées de la taxe d’aménagement. Cette exonération est donc valable pour un petit abri de jardin inférieur à 5 m².

Quand et comment payer sa taxe d’aménagement ?

Après déclaration, l’avis de la taxe d’aménagement est adressé au redevable dans les six mois suivant la délivrance de l’autorisation d’aménager.

À savoir qu’au-delà de 1.500 euros, la taxe d’aménagement peut être payée en deux temps : la 1ère partie est due à compter du 14ème mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, puis au 24ème mois pour la 2ème échéance.

Pour en savoir plus:
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