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Les déménagements sont-ils autorisés pendant la pandémie de corona virus ?

Cette période de confinement qui vient juste de prendre fin a été la source de nombreuses questions de la part des Français et l’une d’entre elle, qui n’est pas a priori la première qui vient à l’esprit mais qui pourtant est primordiale, est celle qui consiste à se demander s’il est possible de déménager pendant cette période et ensuite lors du déconfinement.

S’il n’est certes pas la peine de questionner un expert immobilier à Vannes pour avoir la réponse qui est assez intuitive, il y a tout de même quelques cas particuliers qui méritent d’être étudiés.

Le déménagement est autorisé mais pas conseillé

En période de confinement, les déménagements pour les particuliers n’étaient autorisés qu’en cas de force majeure, notamment en fin de bail et quand il n’était pas possible de le reporter à une date ultérieure. Dans ce cas, à l’instar de l’attestation à remplir pour sortir de chez soi, il fallait préparer une attestation sur l’honneur indiquant que le motif de déplacement était le déménagement. Pour autant, depuis le déconfinement, il est devenu a priori à nouveau possible de déménager.

En revanche, les déménagements de longues distances risquent forts d’être verbalisés par la police ou la gendarmerie. Il semble donc préférable de les reporter pour le moment tant que les déplacements ne sont pas totalement autorisés et sachant que depuis le 11 mai, il est possible de sortir dans certains départements mais à moins de 100 km de chez soi "sauf en ayant une raison valable". Le Premier ministre a indiqué qu’il fallait un « motif professionnel ou familial impérieux ». Une nouvelle attestation devrait voir le jour pour ce type de dérogation.

Le gouvernement doit préciser les modalités de sortie dans les prochains jours. Il semble que des contrôles pourront être effectués pour veiller au respect de cette limite, notamment lors des longs week-ends. Il est probable qu’en cas de non-respect des consignes, une amende soit encourue. Ceux qui ne respectaient pas les règles du confinement étaient passibles d’une amende de 135 €, mais pour l’heure rien n’a été précisé concernant ceux qui risquent d’enfreindre la règle des 100 km.

Qu’en est-il des déménagements professionnels ?

De la même manière, en règle générale, ils n’étaient pas autorisés sauf dans des cas exceptionnels. Le gouvernement a précisé début avril les cas où il était permis de déménager pendant le confinement.

Il s’agit des cas suivants relevant de :
• Urgence sanitaire,
• Urgence sociale,
• Péril (enfants en détresse, femmes battues, logements insalubres, etc.),
• Déménagements d’entreprises,
• Déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre de l’organisation de soins face à l’épidémie.

Il ressort de cette liste que les déménagements professionnels seraient autorisés. Depuis le déconfinement et la règle des 100 km, il semble donc qu’un déménagement professionnel soit envisageable mais rien n’exclut que des gendarmes ou des policiers un peu trop zélés verbalisent même dans ce cas.

Pour en savoir plus:
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