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Logement : le gouvernement veut en finir avec les zones tendues

Notre agence immobilière à Sarzeau se pose une question : assisterons-nous bientôt à la fin du système géographique de zones qui régit les politiques publiques de logement ? En tout cas, c’est ce que souhaite le ministre du logement, Julien Denormandie.

Fin 2018, ce dernier avait déclaré lors d’une conférence de presse donnée en marge de la convention annuelle d’Action Logement (organisme paritaire entre le patronat et les syndicats) que le gouvernement était en train de prendre des mesures pour mettre fin au zonage, que l’intéressé juge trop grossier.

De la territorialisation de la politique publique du logement

Depuis plusieurs années, le ministère du Logement sectionne le pays en plusieurs zones, lesquelles sont plus ou moins « tendues » en fonction de la situation en matière d’offres de logement (de la zone la plus tendue à celle qui l’est le moins : A bis, A, B1, B2 et C). Chaque zone est d’ailleurs le reflet de mécanismes fiscaux et budgétaires en matière de politiques du logement.

« Depuis des années, on intervient dans les politiques publiques en disant que l’on va construire ici et là », avait rétorqué le ministre lors de la conférence de presse. « Mais on le fait sans considérer la diversité des situations en matière de transport, d'emploi ou de numérique », avait-il conclu avec regret.

En effet, selon Julien Denormandie, la politique publique du logement doit être territorialisée en profondeur. En effet, le découpage actuel est, selon lui, trop grossier. Effectivement, lors d’un discours qu’il avait donné après ladite conférence de presse, le ministre du logement avait relativisé l’enjeu de la construction de logements neufs. Il apparaîtrait que depuis début 2018 la construction de logement ait subi un net ralentissement. Or, Julien Denormandie a rappelé que l’un des objectifs du gouvernent a toujours été de « construire plus, mieux et moins cher ».

Encourager la construction là où elle est nécessaire

Fin 2018, certains économistes, mais surtout les professionnels du bâtiment, se plaignaient de la baisse du nombre de chantiers dans le neuf, tenant pour responsable les mesures liées au zonage. Julien Denormandie, pour compenser, avait rappelé que le gouvernement a fait l’effort de prolonger les principales aides à la propriété jusqu’en 2021 (Prêt à Taux Zéro, Dispositif Pinel), du moins pour les zones dites tendues.

L’objectif, souligne-t-il, « c’est parfois de construire certes, mais parfois et même souvent, il vaut mieux réhabiliter ». Pour résumer : la construction de logements neufs peut être encouragée uniquement là où cela est nécessaire.

Pour rappel, les dernières études de la Cour des Comptes montrent clairement que les dispositifs d’aides à la propriété tels que le dispositif de défiscalisation Pinel (prorogé jusqu’au 31 décembre 2021) seraient très coûteux pour l’État, pour une efficacité limitée.

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