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Pinel dans l'ancien : les plans du gouvernement pour le rendre plus attractif

Le gouvernement estime que les conditions pour profiter de la réduction d’impôt en loi Pinel dans l’ancien sont bien trop contraignantes. A

ussi le Ministre du Logement Julien Denormandie a-t-il porté un nouveau dispositif devant l’Assemblée Nationale, lequel doit lever « un certain nombre de barrières » si l’on en croit les dires du secrétaire général adjoint du mouvement En Marche ! Une nouvelle qui tombe à pic pour relancer l’immobilier sur l’Île aux Moines ?

Le dispositif Pinel actuel est trop contraignant

Le Pinel dans l’ancien, cela existe. Or, les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sont difficiles. En novembre 2018, à travers un amendement au projet de budget, le Ministre du Logement a donc décidé de lui donner une seconde jeunesse.

Techniquement, ledit amendement a pour objectif de relancer la rénovation dans les centres-villes, là où on trouve habituellement des logements anciens voire dégradés. Adoptée en première lecture, la mesure a pour objectif de donner une réponse à la dégradation du parc privé grâce à un outil fiscal puissant qui incite les bailleurs à procéder à la rénovation du logement qu’ils possèdent.

Pour le rendre plus « puissant » que le précédent dispositif, Julien Denormandie a modifié une partie des conditions de l’ancien Pinel. En effet, auparavant, la loi Pinel permettait de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % sur une durée de six, neuf ou douze ans, dans la limite de 300 000 € par personne et par an. Par ailleurs, le logement devait obligatoirement être loué à des ménages modestes qui se servaient du logement comme habitation principale.

Or, la nouvelle aide fiscale concerne à présent les achats de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration. En effet, plus besoin de transformer son logement ancien en logement neuf pour satisfaire aux caractéristiques de décence. Il suffit à présent de réaliser de simples travaux de rénovation, qui doivent néanmoins représenter 25 % du coût total de l’opération minimum.

Quelles sont les caractéristiques du nouveau Pinel ?

En plus d’être applicable aux acquisitions précédant des travaux de rénovation, le nouveau dispositif Pinel est accessible aux accédants qui s’engagent à louer leur logement rénové pour une durée comprise entre six et douze ans (ici, rien de différent par rapport au dispositif antérieur). 

L’avantage du nouveau Pinel, par contre, c’est qu’il concerne toutes les communes ayant été retenues par le « Plan Action Cœur de Ville » et celles ayant conclues des opérations de revitalisation du territoire (ORT), soit pas moins de 220 villes.

Aussi le Pinel dans l’ancien n’est-il plus seulement cantonné aux zones A, A bis ou B1. Malgré tout, à ce jour, le gouvernement cible surtout les villes de taille moyenne, le dispositif pouvant s’élargir aux villes plus grandes par la suite.