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Renouvellement tacite du bail : de nombreuses subtilités à connaître

Le cabinet Bénéat-Chauvel, votre partenaire immobilier sur l’Île aux Moines, vous parle aujourd’hui du renouvellement tacite d’un contrat de bail et des subtilités qui l’accompagnent. Peut-on accepter aveuglément la tacite reconduction d’un bail ? Et si le bailleur ou le locataire se manifeste avant la date de renouvellement ? Vous allez voir que de nombreuses exceptions entrent en jeu.

La reconduction tacite du bail, qu’est-ce que c’est ?

La tacite reconduction d’un contrat de bail signifie que le bail est renouvelé automatiquement à son terme, et ce dans le respect des conditions et de la durée préalablement fixées. Toutefois, un bail peut ne pas être reconduit automatiquement.

Pour ce faire, le bailleur ou le locataire doit se manifester en précisant qu’il ne souhaite par le renouvèlement du contrat de logement. Nous vous ferons remarquer que dans certains domaines particuliers tels que ceux des assurances, la tacite reconduction est encadrée par la loi Hamon, laquelle impose une obligation d’information relative aux délais et préavis applicables en cas de non-renouvellement.

La reconduction tacite du bail sous-entend que tous les éléments qui composaient ce bail avant son terme se retrouvent dans un nouveau bail. En réalité, le bail initial n’est pas prolongé, est c’est un nouveau bail qui est créé, lequel étant identique au précédent à tous les niveaux. En France, pour un logement vide, la durée de reconduction tacite du bail est de trois ans lorsque le bailleur est une personne physique. Dans le cas où le bailleur est une personne morale, la durée de reconduction est fixée à six ans.

Quand n’y a-t-il pas tacite reconduction du bail ?

Pour s’opposer à la tacite reconduction du bail, le bailleur ou son locataire doivent simplement en informer l’autre partie à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier peut également être remis en main propre contre émargement. Le locataire peut signifier le bailleur de sa volonté de résilier le bail à tout le moment, en respectant toutefois un préavis allant d’un à trois mois. Le propriétaire, quant à lui, doit signaler la non-reconduction tacite du bail six mois avant son arrivée à échéance.

Par ailleurs, dans certains cas, la tacite reconduction ne concerne pas le résident du logement. C’est le cas du bail étudiant, qui est valable pour une durée de neuf mois. Dans le cas d’une colocation, le seul renoncement de l’un ou de l’autre des colocataires ne permettra pas la résiliation du bail. En effet, le colocataire qui ne souhaite pas que le bail soit renouvelé devra se manifester dans les conditions prévues dans le contrat.

Pour terminer, rappelons qu’une partie des contrats de bail pouvant être résiliés avant leur terme sont souvent régis par la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). En effet, une telle loi a modifié certains termes, à l’instar des préavis de congés et des motifs permettant la résiliation du bail par le bailleur.

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