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Un surcoût annuel à prévoir pour l’assurance prêt immobilier en 2019

Notre agence immobilière à Sarzeau s’attaque aujourd’hui à un sujet sensible. En effet, l’article 52 du projet de loi de finances 2019 prévoit l’extension de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) à l’intégralité des garanties des contrats d’assurance emprunteur, et ce sans la moindre exception possible. La garantie décès est d’ailleurs elle aussi concernée. De ce fait, tous les emprunteurs doivent s’attendre à payer un surcoût annuel d’environ 44 €. Décryptage.

Extension de la TSCA à la garantie décès en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier ne bénéficie plus de l’exonération de TSCA (Taxes Spéciales sur les Conventions d’Assurance). En effet, le gouvernement estime que cette exonération est peu pertinente, que cela soit aussi bien sur le plan juridique qu’économique. Rappelons qu’avant l’entrée en vigueur du nouveau texte de loi, seules les garanties inhérentes à l’invalidité, à l’incapacité de travailler et à la perte d’un emploi étaient assujetties à la TSCA, laquelle est fixée au taux de 9 %. Mais dès à présent, celle-ci couvre la totalité de la cotisation due par l’assuré.

Quelles seront les répercussions pour les emprunteurs ? Si les banques-assureurs et compagnies d’assurances prennent la décision de répercuter la totalité de cet alourdissement de la fiscalité sur leurs clients, ces derniers devront accepter de se soumettre à une hausse du montant de la prime qu’ils versent annuellement de l’ordre de 4,5 %. Toutefois, l’augmentation en question pourrait être bien au-delà si l’on en croit les dires de certains professionnels du marché. En effet, les assurés dont le profil est dit « à risque » (graves problèmes de santé, activité professionnelle dangereuse, pratique d’un sport extrême à haut niveau) pourraient bien débourser davantage.

L’emprunteur lambda paiera 44 € supplémentaires chaque année

Selon les conclusions des estimations réalisées par les pouvoirs publics au sujet de l’impact de l’application de la TSCA à la garantie décès, il apparaitrait que l’emprunteur présentant un profil moyen devra payer environ 44 € de plus chaque année. À titre d’exemple, un ménage ayant souscrit un crédit immobilier de 500 000 € remboursable sur vingt-cinq ans devra verser un supplément de 204 € chaque année.

Le gouvernement espère que cette mesure controversée apportera davantage de lisibilité sur la tarification des polices d’assurance de prêt immobilier pour les particuliers. L’autre attente du côté de l’Exécutif, c’est la limitation des risques d’optimisation fiscale dans la redistribution du montant global de la cotisation entre les différentes garanties souscrites par les ménages. La nouvelle règle fiscale étant entrée en vigueur le 1er janvier dernier, bon nombre d’entre vous ont certainement eu la bonne idée de renégocier leur assurance de prêt immobilier avant la date fatidique. Si vous ne l’avez pas fait, l’embarras doit être, nous l’imaginons, pesant.

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